HUB SOURCING
Vérification de Fabricant
Travailler directement avec des fabricants chinois permet un meilleur contrôle qualité et des coûts réduits — mais il est difficile de vérifier que vous n’avez pas affaire à un intermédiaire (trader). Shineza vérifie les identités et les canaux de communication pour vous connecter directement à la véritable usine, évitant ainsi des prix majorés et une flexibilité réduite.
Contrat Général d’Achats
Ne passez jamais une commande sans un solide Contrat d’achat bilingue, signé et dûment tamponné conformément au droit chinois. Nous fournissons des modèles actualisés ou des versions personnalisées couvrant les spécifications, la livraison, les prix, les inspections qualité, les paiements sécurisés et la confidentialité — réduisant ainsi les malentendus, les litiges et les risques.
Autres Contrats / Protocoles d’Accords (MOU)
Protocole d’accord (Memorandum of Understanding – MOU) :
Commencez par un Protocole d’accord non contraignant (MOU) pour vous aligner sur les termes essentiels avant de finaliser. Ensuite, sécurisez des contrats contraignants (OEM, Distribution, Contrôle qualité) détaillant les spécifications, les prix, les délais, les droits de propriété intellectuelle et les modes de résolution des litiges — garantissant clarté, protection juridique et recours en cas de problème.
Recherche d’Enregistrement d’Entreprise
Des doutes sur la légitimité d’un fournisseur ? Nous consultons les registres officiels chinois pour confirmer si un fabricant ou un intermédiaire est correctement enregistré — ou même s’il existe réellement — vous aidant à éviter les arnaques et les pertes financières importantes dès le départ.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Accords NNN : Non-Utilisation / Non-Divulgation / Non-Contournement
Protégez vos idées, designs et liste de clients en Chine avec un solide Accord NNN — bien plus complet qu’un accord de non-divulgation standard. Il empêche le fabricant d’utiliser, de partager ou de contourner votre intermédiaire pour vendre directement à vos clients.
Enregistrement de Marque (Trademark)
La Chine applique un système strict de « premier déposant » (first-to-file) — enregistrez rapidement votre nom de marque et votre logo pour sécuriser des droits exclusifs. Shineza gère le screening complet (variantes en anglais/chinois), la demande et le dépôt ; l’enregistrement prend 3 à 6 mois, la protection étant vulnérable après 3 ans de non-usage.
Enregistrement de Brevet
Sécurisez des droits exclusifs sur vos inventions, améliorations ou designs en Chine. Nous vous assistons pour les brevets d’invention (solutions techniques), les modèles d’utilité (structure/forme du produit) et les brevets de design — empêchant autrui de fabriquer, utiliser ou vendre votre innovation.
Enregistrement de Droit d’Auteur (Copyright)
Protégez vos œuvres créatives originales (illustrations, designs, code logiciel, manuels) par un enregistrement de droit d’auteur en Chine. Cela confère des droits exclusifs de reproduction, de distribution et d’adaptation de l’expression de vos idées — indispensable pour la marque et les supports produits.
LITIGE COMMERCIAL
Diagnostic de Contentieux
La communication avec votre fournisseur chinois est rompue ? Envoyez-nous vos contrats et détails — nous évaluons rapidement la situation, estimons les chances de rouvrir le dialogue et vous conseillons sur les étapes suivantes. C’est l’un de nos services les plus demandés pour les problèmes de commerce avec la Chine.
Lettre de Mise en Demeure
Une lettre de mise en demeure formelle rédigée par un avocat affirme vos droits, exige l’exécution ou le remboursement, et relance souvent la communication ou un règlement amiable. C’est une étape à faible coût en cas de violation de contrat ou de fraude, satisfaisant aux exigences de règlement préalable à une action judiciaire et révélant les défenses de la partie adverse.
Représentation en Justice en Chine
Lorsque la négociation échoue, nous traitons les litiges devant les tribunaux chinois — couvrant les atteintes à la propriété intellectuelle (contrefaçons, utilisation non autorisée) ou les violations contractuelles (marchandises non conformes, retards). Nos services incluent l’examen des preuves, les tentatives de médiation pré-contentieuse, le dépôt de la requête, la représentation et l’exécution des jugements.
